La Campagne mondiale pour l'éducation, créée en octobre 1999, est une alliance de diverses organisations indépendantes de bénévoles (organisations non gouvernementales, organisations communautaires, fédérations syndicales, groupes confessionnels, etc.) ayant chacun ses propres membres. Elle joint ses efforts à ceux de la société civile dans la recherche commune du droit à une éducation fondamentale de qualité pour tous, mettant l'accent sur l'éducation financée par le secteur public.

L'objectif fondateur de la CME était de garantir que le Forum de l'Education mondiale tenu à Dakar en avril 2000 débouche sur des engagements et des politiques viables s'inscrivant dans la perspective de mettre en application les objectifs définis dans l'Education pour tous, en ce compris l'égalité entre hommes et femmes (date cible : 2005), la participation universelle à l'éducation primaire gratuite et la possibilité garantie à tous d'achever ce cycle (date cible : 2015), ainsi que la réduction de 50% du nombre d'adultes analphabètes d'ici à 2015.

A son congrès mondial de 2001, la CME s'est engagée à mettre en place un mouvement international soutenu par une administration ramenée à son élément minimal, avec pour engagement à long terme de veiller à la réalisation des objectifs de l'Education pour Tous. La campagne entend poursuivre son travail d'éveil des consciences jusqu'en 2016. Cependant, la CME fera à mi-parcours, soit en 2006, l'évaluation de ses réalisations conformément à l'appel que nous avons lancé en faveur d'un réexamen de l'éducation pour tous à mi-parcours.

La CME sera enregistrée en tant que personnalité juridique de plein droit pouvant être citée en justice. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif.

Déclaration de Principes

La Campagne mondiale pour l'éducation entend promouvoir l'éducation en tant que droit humain fondamental, mobiliser l'opinion publique afin de faire pression sur les gouvernements et la communauté internationale pour qu'ils tiennent leur promesse de garantir l'éducation fondamentale publique gratuite et obligatoire pour tous, en particulier les enfants, les femmes et tous les secteurs désavantagés et défavorisés de la société.

Principes

Les éléments moteurs de la campagne sont, d'une part, la conviction qu'une éducation de qualité pour tous est un objectif réalisable, et d'autre part, que le coût de l'échec dans ce domaine est incalculable.

La CME a la conviction que, dans une économie de plus en plus basée sur la connaissance, l'exclusion de l'éducation accentuera la pauvreté et l'inégalité, et rendra les privations plus pénibles.

La Campagne mondiale pour l'éducation s'engage à réaliser sa mission avec objectivité, dans un esprit de transparence et en rendant compte de ses actes, et à se laisser guider dans tous ses plans et toutes ses actions par les normes et processus démocratiques.

La CME exprime la conviction que l'éducation est :

un droit humain universel;
l'élément déterminant dans la lutte contre la pauvreté et en faveur du développement humain durable;
une responsabilité essentielle de l'Etat;
un objectif réalisable si les gouvernements mobilisent leur volonté politique et les ressources disponibles.

La CME plaide en faveur :

d'une éducation fondamentale publique de qualité, qui soit gratuite et obligatoire, pour tous les enfants pendant au moins huit années;
l'élargissement d'une prise en charge et d'une éducation de la petite enfance, dans le respect de la qualité;
l'éradication de l'analphabétisme des adultes et la possibilité d'offrir une seconde chance d'apprentissage aux jeunes et aux adultes qui ont connu l'échec dans l'enseignement formel;
la fin du travail des enfants;
la participation démocratique de la société civile et la responsabilité envers celle-ci, s'agissant notamment des enseignants et de leurs syndicats, dans la perspective de la prise de décisions en matière d'éducation à tous les niveaux;
la réforme des politiques appliquées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale afin que celles-ci apportent leur appui à l'éducation fondamentale publique de qualité et gratuite plutôt que d'en saper les fondements;
pour les enseignants, des salaires équitables payés régulièrement, des salles de classe équipées comme il convient et la fourniture de manuels de qualité;
l'offre inclusive et non discriminatoire de services pour tous;
la mobilisation de la volonté politique et de ressources fraîches en appui aux plans d'éducation nationale afin de réaliser les objectifs de l'Education pour tous, notamment un niveau adéquat de dépenses publiques s'établissant à 6% au moins du PNB, ainsi qu'un accroissement substantiel de l'aide aux pays les plus pauvres et l'allégement de leur dette.

top

L'organisation est dénommée Campagne mondiale pour l'éducation (CME).

Les objectifs de l'organisation sont les suivants :

mener campagne en faveur de mesures et de politiques nécessaires pour garantir à chaque homme, chaque femme, chaque garçon et chaque fille la possibilité de faire valoir ses droits à une éducation publique gratuite de qualité;
 
être une plate-forme commune et un point de rencontre où les organisations de la société civile pourront coordonner leurs activités dans le cadre de l'éducation pour tous;
 
élaborer un mouvement international comportant l'engagement à long terme de promouvoir et d'observer le respect du droit à l'éducation fondamentale et la réalisation des objectifs du Millénaire que constituent les dates de 2005 et 2015 en matière d'éducation, ainsi que les autres objectifs de l'Education pour tous;
 
coopérer avec les organisations nationales, régionales et internationales en vue de la réalisation de ses objectifs.

L'organisation est ouverte à toute coalition indépendante et démocratique, nationale et internationale, d'organisations de la société civile, ainsi qu'aux réseaux internationaux et aux organisations non gouvernementales œuvrant en faveur de l'éducation pour tous publique et de qualité.

Conditions régissant l'affiliation

Une organisation cherchant à devenir membre doit répondre aux conditions suivantes :

souscrire à la mission de la CME;
être une organisation indépendante appartenant à la société civile (ONG, organisation communautaire, fédération ou syndicat);
être active au plan national, régional et/ou international dans le domaine de l'éducation (offre éducative, recherche, lobbying et/ou défense de la cause);
contribuer à la réalisation des objectifs de la CGE par le biais d'actions et d'activités coordonnées, et être membre d'une coalition nationale;
payer chaque année une cotisation selon un barème approuvé par l'Assemblée générale de l'organisation;
soumettre une demande d'affiliation à l'examen et à l'approbation du Bureau de la CME.

L'organisation dont la demande d'affiliation est rejetée par le Bureau de la CME a la possibilité de faire appel de cette décision auprès de l'Assemblée générale. Au moment où il rejette la demande, le Bureau doit déclarer les raisons justifiant le rejet, et son Secrétariat doit faire connaître par écrit à l'organisation candidate les raisons de sa non admission. La décision de l'assemblée est définitive.

top

Tout membre de l'organisation peut introduire une plainte contre un autre membre en cas de violation ou de non-respect des Statuts. Le Bureau exécutif peut lui aussi introduire une plainte contre un membre de l'organisation pour non-respect ou violation des Statuts.

Ces plaintes sont soumises à un comité spécial qui ne compte pas plus de trois membres; celui-ci étudie les accusations et entend les parties avant de présenter ses conclusions au Bureau exécutif.

L'organisation dont l'affiliation fait l'objet de l'enquête du comité spécial en est dûment informée, reçoit copie des accusations portées contre elle, a le droit d'y répondre et reçoit copie des conclusions du comité. Cette organisation a le droit de se défendre à l'Assemblée générale.

Une majorité des deux tiers des membres du Bureau présents et participant au vote est nécessaire pour que le Bureau prononce l'exclusion d'une organisation.

L'organisation membre concernée est informée de la décision du Bureau et des raisons étayant cette décision.

Toute organisation dont l'arriéré des paiements de cotisations dépasse 24 mois calendrier - sauf si le Bureau a marqué son approbation - sera exclue.

Toute organisation peut également se retirer de la CME; dans ce cas toutefois, elle doit faire part de sa volonté avec un préavis de six mois.

Seules les notifications dûment autorisées par les membres de l'organe directeur de l'organisation qui fait part de son intention de se retirer sont acceptées par le Bureau de la CME.

Le Bureau se réserve le droit d'admettre des organisations spéciales et des établissements dotés de la personnalité juridique en qualité de membres associés pour autant qu'ils s'engagent à respecter les principes et les missions de la CGE. Toute organisation extérieure à la société civile peut également être admise par le Bureau exécutif en qualité de membre associé de la Campagne. Une telle organisation doit s'engager envers la mission et les principes de la Campagne, et prendre des mesures pratiques en soutien à la CME.

Toute organisation appartenant à la société civile appartenant à une coalition, un réseau ou une alliance, au plan national ou international, membre de la CME ou qui y est affiliée peut acquérir le statut de membre associé; une telle organisation est encouragée à former une coalition nationale ou à se joindre à une coalition existante.

Le retrait de la qualité de membre associé n'est possible qu'à la majorité des deux tiers des membres du Bureau présents et participant au vote dans le cadre d'une session où le quorum est atteint.

Les organes suivants régissent la CME :

Instances dirigeantes

Assemblée générale
Bureau de la CME
Comité de gestion (Comité de liaison du Secrétariat)

Structures nationales et régionales

Comités ad hoc

Secrétariat.

top

L'Assemblée générale de la CME est l'autorité suprême de celle-ci.

Les membres de l'Assemblée générale sont :

les membres du Bureau de la CME
les délégués des coalitions nationales et régionales
les délégués des organisations internationales
les membres du Secrétariat qui n'ont pas le droit de vote (d'office)
les représentants des membres associés (qui n'ont pas le droit de vote)

Chaque organisation membre est représentée par un délégué, et d'autres délégués sont attribués par le Bureau à chaque organisation membre dont les cotisations ont été payées intégralement. Aucune organisation membre ne peut être représentée par plus de dix délégués.

Sous réserve de l'accord du Bureau exécutif, les organisations membres peuvent parrainer des observateurs auprès de l'Assemblée.

Il est loisible au Bureau d'inviter des organisations non-membres à participer à ses réunions et à l'Assemblée en qualité d'observateurs.

L'Assemblée générale :

adopte les règles de procédure et l'ordre du jour;
adopte le rapport d'activités du Bureau exécutif;
détermine les politiques, les principes d'action et les programmes de la Campagne;
élit le Bureau exécutif;
désigne les commissaires aux comptes;
examine le rapport financier des commissaires aux comptes, adopte le budget général et fixe le montant des cotisations/contributions.

L'Assemblée générale a le pouvoir d'amender les Statuts par un vote à la majorité des deux tiers et le Règlement d'ordre intérieur par un vote à la majorité simple des membres présents et votants. Elle a le pouvoir de trancher en dernier ressort concernant les demandes d'affiliation ou de retrait d'une organisation membre.

L'Assemblée se réunit en séance ordinaire au moins tous les trois ans.

Le lieu, la date et l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée ordinaire sont déterminés par le Bureau.

Un congrès extraordinaire peut être convoqué en vertu des pouvoirs dont dispose le Bureau ou sera convoqué sur demande écrite d'au moins 50% des organisations membres en règle de cotisation.

Toute organisation membre en règle de cotisations (coalition nationale ou réseau international), à l'exception de l'Internationale de l'éducation et de la Marche mondiale, a droit à une voix.

La Marche mondiale contre le travail des enfants et l'Internationale de l'éducation disposent de dix pour cent (10%) du nombre total de voix. Le vote spécial de dix pour cent est déterminé par le Bureau et approuvé par l'Assemblée générale en séance.

Le Bureau, qui est l'organe politique de la Campagne, dirige les affaires et les activités de la CME entre les Assemblées générales, conformément aux résolutions et aux décisions prises par celle-ci.

Le Bureau ne compte pas plus de douze membres élus parmi les organisations membres, comme suit :

Chaque catégorie de membres élit ses représentants et est confirmée par l'Assemblée générale.

Le Bureau élit son président parmi ses membres. Cette personne aura les qualités nécessaires pour diriger les travaux dans le domaine de l'éducation.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.

Le Bureau :

prend l'initiative des politiques et prend les mesures conformément aux résolutions et aux décisions de l'Assemblée générale et dans le respect des buts et principes de la CME;.
rédige l'ordre du jour de l'Assemblée générale;
fait le point sur la mise en application des résolutions et des décisions de l'Assemblée générale;
fait le point sur les bilans financiers et les approuve, élabore les budgets annuels et présente le budget général à l'Assemblée générale;
étudie les demandes d'affiliation conformément aux Statuts et au Règlement d'ordre intérieur ;
étudie la suspension ou l'exclusion d'organisations membres conformément aux dispositions de l'article………;
fixe les salaires et les conditions de travail du personnel du Secrétariat;
soumet à l'Assemblée générale un rapport sur ses décisions et ses activités.

Le Bureau exécutif interprète les Statuts en dehors de l'Assemblée générale. Il a le pouvoir de coopter tout membre d'une organisation affiliée pour une réunion spécifique, mais un membre ainsi coopté n'aura pas le droit de vote.

Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux/trois ans et peuvent se représenter. Les fonctions devenues vacantes en cours d'exercice au sein du Bureau sont pourvues par la catégorie de membres correspondante. Un membre élu de cette manière achève le mandat de la personne qu'il remplace.

top

Il est prévu un Comité de gestion, composé du président du Bureau de la CGE, du représentant de l'organisation légale des employeurs et de trois autres membres désignés par le Bureau.

Le Bureau compose comme suit le Comité de gestion :

Internationale de l'éducation, Marche mondiale et organisations internationales (un représentant chacune) et deux représentants des coalitions nationales.

Le Comité de gestion collabore avec le Secrétariat pour gérer celui-ci avec la plus grande efficacité. Il exerce un contrôle sur le budget et gère le personnel affecté à la Campagne.

Le Bureau désigne un ou plusieurs coordinateurs qui ont pour tâche de gérer le Secrétariat et de mettre en application ses décisions.

Le Secrétariat soutient le Bureau dans les efforts que consent celui-ci pour entretenir l'élan donné à Dakar, en facilitant au plan national comme au plan international les activités qui s'intègrent dans la Campagne. Le Bureau fixe le lieu où s'établit le Secrétariat de la Campagne.

Les procédures concernant la désignation, la suspension, les salaires et les conditions d'emploi des membres du personnel sont déterminées par le Bureau.

La CME prône la création de coalitions nationales et de réseaux régionaux d'organisations appartenant à la société civile afin de promouvoir une éducation publique de qualité pour tous.

Les coalitions nationales et les réseaux régionaux sont des organisations indépendantes qui rédigent leur propre Règlement d'ordre intérieur et leurs propres procédures.

Les coalitions nationales et les réseaux régionaux bénéficient d'un appui afin de tendre à une représentation adéquate auprès des organismes établis en vue de l'offre et du maintien d'une éducation de qualité pour tous. Ils observent les activités des organisations nationales et internationales et les influencent, et veillent à ce que toutes les activités se fassent dans la transparence et dans le souci de la responsabilité.

Toute coalition nationale ou tout réseau régional a le droit de demander son affiliation à la CME et est admis en qualité de membre par le Bureau, pour autant qu'il soit satisfait à l'art. 3 des Statuts de la CME et à son Règlement d'ordre intérieur de la CME.

La CME encourage la formation dans chaque pays, d'une coalition nationale viable et, à l'échelle d'un continent, d'un réseau régional.

La CME est financée comme suit :

cotisations des membres;
dons, libéralités et contributions spéciales pour des activités spécifiques;
collectes de fonds;
autres sources approuvées par le Bureau.

Un barème est déterminé pour le paiement des cotisations :

Le Bureau détermine les différentes catégories et révise de temps en temps les barèmes et les catégories.

Les fonds affectés à la Campagne sont déposés sur des comptes d'épargne et/ou des comptes courants dans une banque approuvée par le Bureau. Les gestionnaires des comptes sont l'un des coordinateurs et un membre du Bureau élisant résidence au siège de la Campagne.

Le Bureau désigne des commissaires aux comptes extérieurs pour la Campagne (CME).

L'exercice financier est l'année calendrier, prenant fin le 31 décembre.

top

Les langues officielles de la CME sont l'anglais et toute autre langue approuvée par l'Assemblée générale.

Le Bureau général rédige le Règlement d'ordre intérieur et les Règles de procédure régissant les élections, les travaux de l'Assemblée et les réunions du Bureau, et toute autre question dont il est saisi en application des Statuts.

L'interprétation des présents Statuts et Règlement d'ordre intérieur est une compétence du Bureau.

Les avis de motion visant à amender les Statuts sont soumis par écrit au Secrétariat au moins quatre mois avant l'ouverture de l'Assemblée générale.

Ils sont diffusés à toutes les organisations membres avant l'ouverture de l'Assemblée.

Tout amendement proposé aux Statuts est déclaré adopté s'il reçoit l'appui d'au moins les deux tiers du total des votes émis par au moins 50% des organisations membres.

La CME ne peut être dissoute par moins de deux tiers de l'ensemble des votes émis par au moins 60% des organisations membres.

En cas de dissolution de la CGE, les fonds subsistants sont donnés à une organisation caritative, sur décision de l'Assemblée chargée de prononcer la dissolution.

 
Ce 27^ème jour du mois de novembre 2001

top